CONDITIONS GENERALES

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La Bastide de Lineau / Domaine de Lineau

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Bastide de Lineau propose la location de son lieu et les prestations associées (événements privés, professionnels, séjours, etc.).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du prestataire

[Nom de l’exploitant / Société] : ATELIER COM AZUR 
Adresse : 55 BIS GRANDE RUE 92380 GARCHES
Email : neveu.justine@gmail.com
Téléphone : 0608956442
SIRET : 819 081 563 00028

3. Prestations proposées

La Bastide de Lineau propose notamment :

• Location du lieu pour événements privés (mariages, anniversaires, réunions familiales…)

• Location pour événements professionnels (séminaires, retraites, ateliers…)

• Mise à disposition d’espaces intérieurs et extérieurs

• Prestations complémentaires selon devis (organisation, coordination, services partenaires…)

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou contrat signé entre les parties.

4. Réservation

Toute réservation devient effective après :

• Validation du devis

• Signature du contrat

• Versement d’un acompte (dont le montant est précisé dans le devis)

La Bastide de Lineau se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions ne sont pas remplies.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis personnalisé.

Modalités de paiement :

• Acompte à la réservation : 50% de la prestation choisie

• Solde à régler : 2 mois avant l’événement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Annulation

Annulation par le client

En cas d’annulation :

• L’acompte versé reste acquis à La Bastide de Lineau

• Des frais supplémentaires peuvent être dus selon la date d’annulation (à préciser dans le contrat)

Annulation par La Bastide de Lineau

En cas de force majeure (événement imprévisible, catastrophe naturelle, impossibilité d’exploitation…), la Bastide ne pourra être tenue responsable. Les sommes versées seront remboursées, sans indemnité complémentaire.

7. Responsabilité

Le client est responsable :

• Des dommages causés au lieu, au mobilier ou aux équipements

• Du comportement de ses invités

• Du respect des règles de sécurité et du voisinage

Une assurance responsabilité civile peut être demandée.

8. Utilisation du lieu

Le client s’engage à :

• Respecter la capacité d’accueil définie

• Ne pas modifier les installations sans autorisation

• Respecter les horaires convenus

• Respecter les règles de sécurité et de tranquillité du voisinage

Toute dégradation constatée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Sous-traitants et prestataires extérieurs

Selon les modalités convenues, le client peut faire appel à des prestataires extérieurs (traiteur, DJ, décorateur…).
Ils devront respecter le règlement intérieur du lieu.

10. Assurance

Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant l’événement organisé sur le site.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Bastide de Lineau.

13. Modification des conditions

La Bastide de Lineau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.